Arrêté du 8 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Les régisseurs de recettes des établissements pénitentiaires peuvent autoriser les mandataires expressément désignés par eux à percevoir les menues recettes mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé.

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Les régisseurs de recettes des établissements pénitentiaires peuvent autoriser les mandataires expressément désignés par eux à percevoir les menues recettes mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé.

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