Arrêté du 8 décembre 2005

Article 3

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Article 3

Il est institué auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires dont la liste figure en annexe une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé.
Les régisseurs d'avances sont autorisés à détenir les valeurs suivantes :
Pour les personnes indigentes détenues ou libérables :

  • timbres postaux ;
  • tickets services ;
  • coupons de transport ;
  • cartes téléphoniques.

Pour le fonctionnement de l'établissement :
  • timbres postaux ;
  • enveloppes prépayées ;
  • cartes de lavage des véhicules administratifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est institué auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires dont la liste figure en annexe une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé.
Les régisseurs d'avances sont autorisés à détenir les valeurs suivantes :
Pour les personnes indigentes détenues ou libérables :

  • timbres postaux ;
  • tickets services ;
  • coupons de transport ;
  • cartes téléphoniques.

Pour le fonctionnement de l'établissement :
  • timbres postaux ;
  • enveloppes prépayées ;
  • cartes de lavage des véhicules administratifs.

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