Arrêté du 8 décembre 2005

Article 5

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Article 5

Les régisseurs d'avances et les mandataires devront tenir une comptabilité de stock pour les valeurs conservées dont la nature est précisée aux articles 3 et 4 qui précèdent.

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Les régisseurs d'avances et les mandataires devront tenir une comptabilité de stock pour les valeurs conservées dont la nature est précisée aux articles 3 et 4 qui précèdent.

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