Arrêté du 8 décembre 2005

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

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Il est institué auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires dont la liste figure en annexe une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé.
Les régisseurs d'avances sont autorisés à détenir les valeurs suivantes :
Pour les personnes indigentes détenues ou libérables :

  • timbres postaux ;
  • tickets services ;
  • coupons de transport ;
  • cartes téléphoniques.

Pour le fonctionnement de l'établissement :
  • timbres postaux ;
  • enveloppes prépayées ;
  • cartes de lavage des véhicules administratifs.

Les régisseurs d'avances peuvent accorder aux mandataires des établissements pénitentiaires expressément désignés par eux des avances pour réaliser les opérations de dépenses définies à l'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé.
Les régisseurs d'avances peuvent autoriser les mandataires des établissements pénitentiaires, désignés à l'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé, à détenir les valeurs ci-après désignées correspondant à diverses prestations qu'ils sont appelés à remettre aux personnes indigentes détenues ou libérables et pour le fonctionnement de l'établissement :
Pour les personnes détenues :

  • timbres postaux ;
  • tickets services ;
  • coupons de transport ;
  • cartes téléphoniques.

Pour le fonctionnement de l'établissement :
  • timbres postaux ;
  • enveloppes prépayées.

Les régisseurs d'avances et les mandataires devront tenir une comptabilité de stock pour les valeurs conservées dont la nature est précisée aux articles 3 et 4 qui précèdent.

Le montant de l'avance à consentir à chaque régisseur figure en annexe.

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6