Arrêté du 8 février 2017

Article 1

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Article 1

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche à des fins scientifiques de la raie brunette est autorisée durant la période comprise entre :

  • le 13 mars et le 31 décembre 2017 pour l'année 2017 ;
  • le 19 février et le 31 décembre de chaque année, à partir du 1er janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2018

Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 16 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la pêche à la raie brunette

Résumé. Un arrêté autorise la pêche de la raie brunette dans certaines zones, avec des quotas et des périodes spécifiques pour les pêches scientifiques.

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche à des fins scientifiques de la raie brunette est autorisée durant la période comprise entre :

  • le 13 mars et le 31 décembre 2017 pour l'année 2017 ;
  • le 19 février et le 31 décembre de chaque année, à partir du 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 2017 au jeudi 15 février 2018

Source : Légifrance