Arrêté du 8 février 2017

Article 7

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Article 7

Les raies brunettes (Raja undulata) sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.

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Abrogé16 février 2018

Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 16 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de débarquement des raies brunettes

Résumé. Les raies brunettes doivent être débarquées entières ou éviscérées, et non sous forme d'aile ou pelée.

Les raies brunettes (Raja undulata) sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 2017 au jeudi 15 février 2018

Source : Légifrance