Abrogé par Arrêté du 12 février 2018 - art. 12
Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 16 février 2018
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Règles de débarquement des raies brunettes
Les raies brunettes (Raja undulata) sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.