Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Continuité des décisions du conseil de perfectionnement
Résumé. Les décisions prises par l'ancien conseil de perfectionnement restent valables jusqu'à son renouvellement.
Les avis rendus par le conseil de perfectionnement antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir été pris par le conseil de perfectionnement issu du présent arrêté. Jusqu'à son renouvellement en application de l'article 7 (Composition du conseil de perfectionnement)Art. 7Composition du conseil de perfectionnementLe conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est composé de 27 membres, représentant divers acteurs comme les enseignants, les étudiants, les syndicats et des personnalités qualifiées. du présent arrêté, le conseil de perfectionnement se réunit et délibère dans le respect de la composition antérieure.
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Suppression des règles d'organisation de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Résumé. L'article abroge un arrêté de 1996 qui organisait l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, supprimant ainsi ses règles et structures.
Art. 14, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION DE L'ÉCOLE., Art. 4, Sct. TITRE III : LES ORGANES DE CONSEIL., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : RÈGLEMENT INTÉRIEUR., Art. 10, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 11, Art. 12, Art. 13
Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Publication d'un arrêté ministériel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant sa mise en œuvre à la secrétaire générale du ministère de l'environnement.
La secrétaire générale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.