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Arrêté du 8 février 2017

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales

Abrogé1 septembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies d'avances et de recettes

Résumé. Un décret de 1992 permet la création de régies pour gérer les avances et recettes.

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées selon les dispositions du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Continuité des décisions du conseil de perfectionnement

Résumé. Les décisions prises par l'ancien conseil de perfectionnement restent valables jusqu'à son renouvellement.

Les avis rendus par le conseil de perfectionnement antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir été pris par le conseil de perfectionnement issu du présent arrêté.
Jusqu'à son renouvellement en application de l'article 7 (Composition du conseil de perfectionnement) du présent arrêté, le conseil de perfectionnement se réunit et délibère dans le respect de la composition antérieure.

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Suppression des règles d'organisation de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1996 qui organisait l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, supprimant ainsi ses règles et structures.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 1996Art. 14Arrêté du 25 novembre 1996Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Arrêté du 25 novembre 1996Art. 1
- Arrêté du 25 novembre 1996
Art. 14, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION DE L'ÉCOLE., Art. 4, Sct. TITRE III : LES ORGANES DE CONSEIL., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : RÈGLEMENT INTÉRIEUR., Art. 10, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 11, Art. 12, Art. 13
Abrogé1 septembre 2023

Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant sa mise en œuvre à la secrétaire générale du ministère de l'environnement.

La secrétaire générale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

En vigueur du samedi 18 février 2017 au jeudi 31 août 2023

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14