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Arrêté du 8 janvier 2004

relatif aux formulaires de demande d'autorisation globale d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés

Abrogé2 janvier 2023
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 2 octobre 1992, modifié par les arrêtés du 20 décembre 1999, du 25 août 2000 et du 28 mars 2002, relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, notamment ses articles 1er et 25,
Arrête :

Abrogé2 janvier 2023

Créé le 25 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaires pour l'importation et le transit d'armes

Résumé. Les demandes d'importation et de transit d'armes doivent utiliser des formulaires spécifiques.

Les demandes d'autorisation globale d'importation de matériels de guerre, armes et munitions et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés sont établies respectivement sur les formulaires enregistrés sous les numéros CERFA n° 12364 et 12363 par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives.

Abrogé2 janvier 2023

Créé le 25 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2023

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Adresse pour les demandes d'importation d'armes

Résumé. Les demandes pour importer des armes doivent être envoyées à un service spécifique à Montreuil.

Les demandes d'autorisation globale d'importation de matériels de guerre, armes et munitions sont adressées au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex.

Abrogé2 janvier 2023

Créé le 25 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2023

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Publication d'un arrêté relatif aux douanes

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur des douanes sa mise en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin

Nota. - Les modèles de ces formulaires seront publiés au Bulletin officiel des douanes.

En vigueur du dimanche 25 janvier 2004 au dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 8 janvier 2004
Article 1
Article 2
Article 3