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Arrêté du 8 janvier 2004

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Les demandes d'autorisation globale d'importation de matériels de guerre, armes et munitions sont adressées au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2023

Créé le 25 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adresse pour les demandes d'importation d'armes

Résumé. Les demandes pour importer des armes doivent être envoyées à un service spécifique à Montreuil.

Les demandes d'autorisation globale d'importation de matériels de guerre, armes et munitions sont adressées au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 janvier 2004 au samedi 10 février 2018

Source : Légifrance