Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans les arrêtés de 2001 et de 2004
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 décembre 2001Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif aux douanesArrêté du 13 décembre 2001Art. 4
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 8 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3