Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 8
Créé le 25 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2023
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Publication d'un arrêté relatif aux douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.