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Arrêté du 8 juillet 2003

portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Abrogé1 septembre 2018
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie en date du 4 avril 2003 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2003 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 juin 2003,

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un bac pro spécialisé en électrotechnique

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en électrotechnique et énergie est créé.

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Définition du baccalauréat pro en électrotechnique

Résumé. Un arrêté définit les règles pour obtenir le baccalauréat professionnel en électrotechnique, énergie et équipements communicants.

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants sont définies en annexe I du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Conditions d'accès au bac pro électrotechnique

Résumé. Pour entrer en première année du bac pro électrotechnique, il faut avoir certains diplômes comme le BEP ou CAP dans ce domaine. Sinon, on peut être accepté avec d'autres diplômes ou après une interruption d'études.

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants est ouvert en priorité aux titulaires d'un des diplômes suivants :

BEP électrotechnique ;

BEP des métiers de l'électrotechnique ;

CAP électrotechnique ;

CAP installation et équipements électriques.

Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :

  • titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés ci-dessus ;
  • ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
  • titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
  • ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
  • ayant accompli une formation à l'étranger.

Ces élèves font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Formation et stage pour le bac pro électrotechnique

Résumé. L'article fixe les horaires de formation et la durée de stage en entreprise pour le baccalauréat pro électrotechnique.

Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe II du présent arrêté.

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Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Règles d'examen pour un bac pro en électrotechnique

Résumé. L'article décrit les annexes qui fixent les règles des examens et des évaluations pour un baccalauréat professionnel en électrotechnique.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

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Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Choix des langues vivantes au baccalauréat

Résumé. Les élèves peuvent choisir entre plusieurs langues pour les épreuves obligatoires et facultatives du baccalauréat.

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :

Allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien.

Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après :

Allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleu ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).

Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Calendrier et inscription aux examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves écrites pour les examens, tandis que chaque recteur détermine les pièces à fournir.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Choix des modalités d'examen pour le bac pro électrotechnique

Résumé. Les candidats au baccalauréat professionnel en électrotechnique doivent choisir entre un examen global ou progressif et préciser les épreuves facultatives.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 à D. 337-80 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.

Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Report des notes au baccalauréat professionnel en électrotechnique

Résumé. Les notes obtenues au baccalauréat professionnel en électrotechnique peuvent être reportées pendant cinq ans si elles sont supérieures ou égales à 10 sur 20.

Les correspondances entres les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité équipements et installations électriques, et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Changement de spécialité pour le baccalauréat professionnel en équipements électriques

Résumé. Le baccalauréat professionnel en équipements électriques change de spécialité et aura sa dernière session en 2005, remplacé par une nouvelle spécialité en électrotechnique énergie équipements communicants dès 2006.

La dernière session du baccalauréat professionnel, spécialité équipements et installations électriques, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité électrotechnique énergie équipements communicants, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Arrêté sur le baccalauréat professionnel en électrotechnique

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française précise les modalités d'exécution pour un nouveau baccalauréat professionnel en électrotechnique.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 septembre 2018

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au vendredi 31 août 2018

Arrêté du 8 juillet 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexes