Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 10 (V)
Créé le 24 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Suppression du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "Electrotechnique énergie équipements communicants", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié susvisé, aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V