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Arrêté du 8 juillet 2003

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'examen pour un bac pro en électrotechnique

Résumé. L'article décrit les annexes qui fixent les règles des examens et des évaluations pour un baccalauréat professionnel en électrotechnique.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-08 annexe III, annexe IV

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance