Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 juillet 2003

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le baccalauréat professionnel en électrotechnique

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française précise les modalités d'exécution pour un nouveau baccalauréat professionnel en électrotechnique.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance