Arrêté du 8 juillet 2024

Article 1

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Article 1

En application du I de l'article 3 du décret du 28 juin 2024 susvisé (Mise en œuvre du système d'information pour les établissements d'accueil), le calendrier de déploiement par départements du système d'information mentionné à l'article R. 133-2 du code de l'action sociale et des familles (Demande d'attestation de casier judiciaire pour les travailleurs sociaux) est le suivant :
1° Au troisième trimestre 2024 pour les départements suivants :

  • Essonne ;
  • Hauts-de-Seine ;
  • Maine-et-Loire ;
  • Nord ;
  • Paris ;
  • Vendée ;

2° Au premier trimestre 2025 pour les départements suivants :

  • Ain ;
  • Aisne ;
  • Alpes-Maritimes ;
  • Aube ;
  • Bouches-du-Rhône ;
  • Cantal ;
  • Corrèze ;
  • Eure-et-Loir ;
  • Gironde ;
  • Ille-et-Vilaine ;
  • Loire ;
  • Loire-Atlantique ;
  • Moselle ;
  • Pas-de-Calais ;
  • Hautes-Pyrénées ;
  • Savoie ;
  • Haute-Savoie ;
  • Hauts-de-Saône ;
  • Seine-et-Marne ;
  • Deux-Sèvres ;
  • Tarn ;
  • Var ;
  • Val-D'Oise ;

3° Au second trimestre 2025, pour la généralisation à l'ensemble du territoire français.

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Calendrier de déploiement du système d'information de l'action sociale et des familles

Résumé. Un nouveau système d'information sera installé dans tous les départements de la France entre 2024 et 2025.

En application du I de l'article 3 du décret du 28 juin 2024 susvisé (Mise en œuvre du système d'information pour les établissements d'accueil), le calendrier de déploiement par départements du système d'information mentionné à l'article R. 133-2 du code de l'action sociale et des familles (Demande d'attestation de casier judiciaire pour les travailleurs sociaux) est le suivant :
1° Au troisième trimestre 2024 pour les départements suivants :

  • Essonne ;
  • Hauts-de-Seine ;
  • Maine-et-Loire ;
  • Nord ;
  • Paris ;
  • Vendée ;

2° Au premier trimestre 2025 pour les départements suivants :

  • Ain ;
  • Aisne ;
  • Alpes-Maritimes ;
  • Aube ;
  • Bouches-du-Rhône ;
  • Cantal ;
  • Corrèze ;
  • Eure-et-Loir ;
  • Gironde ;
  • Ille-et-Vilaine ;
  • Loire ;
  • Loire-Atlantique ;
  • Moselle ;
  • Pas-de-Calais ;
  • Hautes-Pyrénées ;
  • Savoie ;
  • Haute-Savoie ;
  • Hauts-de-Saône ;
  • Seine-et-Marne ;
  • Deux-Sèvres ;
  • Tarn ;
  • Var ;
  • Val-D'Oise ;

3° Au second trimestre 2025, pour la généralisation à l'ensemble du territoire français.

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