Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 21
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Nouvel arrêté sur la formation des pilotes de ligne
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2012.