Arrêté du 8 juin 2012

Article 20

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Article 20

Sur proposition du jury, le sous-directeur des compétences attribue le diplôme technique des systèmes d'information et de communication.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'un diplôme technique

Résumé. Un diplôme technique en systèmes d'information et de communication est décerné par le sous-directeur des compétences, sur avis du jury.

Sur proposition du jury, le sous-directeur des compétences attribue le diplôme technique des systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance