Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 26
Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Publication des diplômés en systèmes d'information et de communication
La liste des stagiaires ayant obtenu le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.