Arrêté du 8 juin 2020

Chapitre II : Dispositions applicables aux praticiens des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les médecins militaires

Résumé. Les médecins militaires reçoivent une augmentation temporaire de leur indemnité de garde, mais cela ne s'applique pas aux militaires mis à disposition.
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Augmentation temporaire de l'indemnité de garde pour les praticiens des armées

Résumé. Entre mars et avril 2020, l'indemnité de garde pour les médecins militaires est augmentée de 20%.

Pendant la période du 1er mars au 30 avril 2020 et par dérogation aux montants définis à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé (Augmentation des indemnités de garde hospitalière), l'indemnité de garde hospitalière prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé est majorée de 20 p. 100.

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Indemnités des militaires mis à disposition

Résumé. Les militaires mis à disposition ne bénéficient pas de la majoration d'indemnité, mais peuvent recevoir une compensation de leur organisme d'accueil.

La majoration n'est pas applicable aux militaires mis à disposition au titre de l'article 29 de l'ordonnance du 17 janvier 2018 susvisée (Transfert d'activités dans les hôpitaux militaires). Ceux-ci bénéficient le cas échéant du dispositif d'indemnisation prévu par leur organisme d'accueil dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 31 mai 2019 susvisé (Indemnisation des militaires mis à disposition).

Chapitre III
Dispositions finales

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

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Règles pour les praticiens des armées et majoration d'indemnité

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les praticiens des armées, notamment une augmentation temporaire de leur indemnité de garde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre II : Dispositions applicables aux praticiens des armées
Article 3
Article 4
Article 5