Arrêté du 8 mars 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :

- le bureau des affaires communes ;

- le bureau de la gestion des effectifs ;

- le bureau des concours et emplois réservés ;

- le bureau de l'administration du personnel civil de catégorie A et des contractuels ;

- le bureau de l'administration du personnel civil de catégories B et C ;

- le bureau de la formation continue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :

- le bureau des affaires communes ;

- le bureau de la gestion des effectifs ;

- le bureau des concours et emplois réservés ;

- le bureau de l'administration du personnel civil de catégorie A et des contractuels ;

- le bureau de l'administration du personnel civil de catégories B et C ;

- le bureau de la formation continue.

Historique des versions

Source : Légifrance