Arrêté du 8 mars 1999

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Art. 3. - La sous-direction du contentieux comprend :

- le bureau du contentieux général ;

- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;

- le bureau de la réglementation et de la comptabilité des dommages ;

- le bureau des dommages de l'armée de terre ;

- le bureau des dommages généraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La sous-direction du contentieux comprend :

- le bureau du contentieux général ;

- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;

- le bureau de la réglementation et de la comptabilité des dommages ;

- le bureau des dommages de l'armée de terre ;

- le bureau des dommages généraux.

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