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Arrêté du 8 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le minimum de perception prévu par l'article 575 du code général des impôts (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) et fixé à l'article 575 A du même code (Taxes sur le tabac en France), est porté à :
213 € pour mille cigarettes ;
168 € par kilogramme pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 septembre 2017

Créé le 11 mars 2017 · Abrogé le 28 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taxes minimales sur les cigarettes et le tabac à rouler

Résumé. Les taxes minimales sur les cigarettes et le tabac à rouler ont été augmentées.

Le minimum de perception prévu par l'article 575 du code général des impôts (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) et fixé à l'article 575 A du même code (Taxes sur le tabac en France), est porté à :
213 € pour mille cigarettes ;
168 € par kilogramme pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mars 2017 au mercredi 27 septembre 2017

Source : Légifrance