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Arrêté du 8 mars 2017

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Augmentation des taxes minimales sur les cigarettes et le tabac à rouler) s'appliquent à compter de l'entrée en vigueur du prochain arrêté d'homologation des prix de vente au détail des produits du tabac, pris en application du premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts (Fixation des prix de détail des tabacs), suivant la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 septembre 2017

Créé le 11 mars 2017 · Abrogé le 28 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouveaux prix du tabac

Résumé. Un nouvel arrêté fixera les prix de vente des produits du tabac une fois qu'il sera publié.

Les dispositions de l'article 1er (Augmentation des taxes minimales sur les cigarettes et le tabac à rouler) s'appliquent à compter de l'entrée en vigueur du prochain arrêté d'homologation des prix de vente au détail des produits du tabac, pris en application du premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts (Fixation des prix de détail des tabacs), suivant la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mars 2017 au mercredi 27 septembre 2017

Source : Légifrance