Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 (Remplacement des évaluations par le contrôle continu)Art. 8Remplacement des évaluations par le contrôle continuLes notes de contrôle continu remplacent les évaluations non réalisées à cause de la crise sanitaire, et sont conservées dans un dossier par l'équipe pédagogique. et 9 (Notes de contrôle continu pour le bac techno)Art. 9Notes de contrôle continu pour le bac technoLes notes de contrôle continu de première remplacent les évaluations non faites en raison du Covid pour l'épreuve anticipée de français au bac techno..
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Application territoriale d'un arrêté
Résumé. Un arrêté précise les règles d'application pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, avec quelques exceptions.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 (Remplacement des évaluations par le contrôle continu)Art. 8Remplacement des évaluations par le contrôle continuLes notes de contrôle continu remplacent les évaluations non réalisées à cause de la crise sanitaire, et sont conservées dans un dossier par l'équipe pédagogique. et 9 (Notes de contrôle continu pour le bac techno)Art. 9Notes de contrôle continu pour le bac technoLes notes de contrôle continu de première remplacent les évaluations non faites en raison du Covid pour l'épreuve anticipée de français au bac techno..