Arrêté du 8 mars 2021

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 (Remplacement des évaluations par le contrôle continu) et 9 (Notes de contrôle continu pour le bac techno).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 juin 2021

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise les règles d'application pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, avec quelques exceptions.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 (Remplacement des évaluations par le contrôle continu) et 9 (Notes de contrôle continu pour le bac techno).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance