Arrêté du 8 novembre 1990

Article 1

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Article 1

La liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'

article 1er

du

décret n° 62-827 du 21 juillet 1962

réglementant l'importation de certains produits avicoles s'établit comme suit à la date de publication du présent arrêté :

Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, île Dominique, Espagne, Grèce, Guatemala, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Luxembourg, Madagascar, Maroc, île Maurice, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République fédérale d'Allemagne, République populaire de Chine, République populaire roumaine, République sud-africaine, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Tchécoslovaquie, Tunisie, Turquie et Uruguay.

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Abrogé14 mai 1998

Créé le 6 décembre 1990 · Abrogé le 14 mai 1998

La liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles s'établit comme suit à la date de publication du présent arrêté :

Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, île Dominique, Espagne, Grèce, Guatemala, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Luxembourg, Madagascar, Maroc, île Maurice, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République fédérale d'Allemagne, République populaire de Chine, République populaire roumaine, République sud-africaine, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Tchécoslovaquie, Tunisie, Turquie et Uruguay.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mai 1998

En vigueur du jeudi 6 décembre 1990 au mercredi 13 mai 1998

Source : Légifrance