Décret n°62-827 du 21 juillet 1962

Article 1

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Article 1

Est interdite, sous tous régimes douaniers autres que le transit, l'importation des produits avicoles originaires ou en provenance de pays dans lesquels l'emploi de substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes n'est pas prohibé pour l'alimentation et l'élevage des volailles.

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Créé le 22 juillet 1962 · Abrogé le 2 octobre 2004

Est interdite, sous tous régimes douaniers autres que le transit, l'importation des produits avicoles originaires ou en provenance de pays dans lesquels l'emploi de substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes n'est pas prohibé pour l'alimentation et l'élevage des volailles.

Relations

Appliqué par

appliqué par  Arrêté du 30 avril 1998fixant la liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicolesappliqué par  Arrêté du 8 novembre 1990portant liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicolesappliqué par  Arrêté du 25 septembre 1989PORTANT LISTE DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ART. 1 DU DECRET 62827 DU 21-07-1962 REGLEMENTANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS AVICOLEappliqué par  Arrêté du 12 août 1976DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DE SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962appliqué par  Arrêté du 21 mai 1975DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62-827 DU 21 JUILLET 1962 REGLEMENTANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS AVICOLESappliqué par  Arrêté du 17 septembre 1974DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DE SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962. (PRODUITS AVICOLES)appliqué par  Arrêté du 27 octobre 1971DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ART. 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962appliqué par  Arrêté du 10 septembre 1969DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ART. 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962appliqué par  Arrêté du 31 mars 1967NOUVELLE LISTE DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962appliqué par  Arrêté du 20 juin 1966DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ART. 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962appliqué par  Arrêté du 25 septembre 1965DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ART. 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962appliqué par  Arrêté du 5 juillet 1965DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962appliqué par  Arrêté du 14 octobre 1964DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962appliqué par  Arrêté du 24 septembre 1964DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET NO 62827 DU 21 JUILLET 1962appliqué par  Arrêté du 24 janvier 1964DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962appliqué par  Arrêté du 27 septembre 1963DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962appliqué par  Arrêté du 1 juin 1963DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962appliqué par  Arrêté du 20 septembre 1962DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 juillet 1962 au vendredi 1 octobre 2004

Source : Légifrance