Arrêté du 8 novembre 1991

Article 1

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Article 1

Le plafond mensuel de loyer prévu par l'

article D. 542-21 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-21

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement familiale dépend du loyer payé, avec des plafonds variables selon la taille de la famille et la zone géographique.

est fixé comme suit :

ZONE I - ZONE II - ZONE III

Ménage sans personne à charge 1 693 - 1 510 - 1 402

Bénéficiaire isolé ou ménage :

Ayant 1 personne à charge

1 777 - 1 596 - 1 491

Ayant 2 personnes à charge

1 826 - 1 652 - 1 553

Ayant 3 personnes à charge

1 876 - 1 708 - 1 615

Ayant 4 personnes à charge

1 926 - 1 764 - 1 677

Ayant 5 personnes à charge

1 971 - 1 890 - 1 802

Ayant 6 personnes à charge

2 142 - 2 055 - 1 959

Par personne à charge supplémentaire

171 - 165 - 157

La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, lorsque le certificat prévu au 1° de l'

article D. 542-25 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers

)

Art. D.542-25

Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers

Les organismes payeurs calculent l'allocation de logement en tenant compte des remboursements d'emprunts pour acheter ou améliorer un logement.

a été établi après le 30 juin 1991 est fixée comme suit :

ZONE I - ZONE II - ZONE III

Ménage sans personne à charge

1 862 - 1 661 - 1 542

Bénéficiaire isolé ou ménage :

Ayant 1 personne à charge

1 955 - 1 756 - 1 640

Ayant 2 personnes à charge

2 009 - 1 818 - 1 708

Ayant 3 personnes à charge

2 063 - 1 880 - 1 776

Ayant 4 personnes à charge

2 117 - 1 942 - 1 844

Ayant 5 personnes à charge

2 168 - 2 079 - 1 982

Ayant 6 personnes à charge

2 356 - 2 261 - 2 155

Par personne à charge supplémentaire

188 - 182 - 173

Les zones géographiques prévues ci-dessus sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1991

Le plafond mensuel de loyer prévu par l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement familiale) est fixé comme suit :

ZONE I - ZONE II - ZONE III

Ménage sans personne à charge 1 693 - 1 510 - 1 402

Bénéficiaire isolé ou ménage :

Ayant 1 personne à charge

1 777 - 1 596 - 1 491

Ayant 2 personnes à charge

1 826 - 1 652 - 1 553

Ayant 3 personnes à charge

1 876 - 1 708 - 1 615

Ayant 4 personnes à charge

1 926 - 1 764 - 1 677

Ayant 5 personnes à charge

1 971 - 1 890 - 1 802

Ayant 6 personnes à charge

2 142 - 2 055 - 1 959

Par personne à charge supplémentaire

171 - 165 - 157

La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers) a été établi après le 30 juin 1991 est fixée comme suit :

ZONE I - ZONE II - ZONE III

Ménage sans personne à charge

1 862 - 1 661 - 1 542

Bénéficiaire isolé ou ménage :

Ayant 1 personne à charge

1 955 - 1 756 - 1 640

Ayant 2 personnes à charge

2 009 - 1 818 - 1 708

Ayant 3 personnes à charge

2 063 - 1 880 - 1 776

Ayant 4 personnes à charge

2 117 - 1 942 - 1 844

Ayant 5 personnes à charge

2 168 - 2 079 - 1 982

Ayant 6 personnes à charge

2 356 - 2 261 - 2 155

Par personne à charge supplémentaire

188 - 182 - 173

Les zones géographiques prévues ci-dessus sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 1991

Source : Légifrance