Arrêté du 8 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Philippe Guibert, agent contractuel, délégué à l'information et à la communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des actes administratifs pour plusieurs ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe Guibert, agent contractuel, délégué à l'information et à la communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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