Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature des marchés publics par les délégués adjoints
Résumé. Les marchés publics et autres contrats sont signés par la déléguée adjointe et son adjoint.
Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par le délégué et la déléguée adjointe susmentionnée.