Arrêté du 8 octobre 2018

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté précédent sur la délégation de signature pour l'information et la communication est annulé.

L'arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.

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