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Arrêté du 8 octobre 2018

précisant le contenu des bilans des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 8 octobre 2018 sur les ruptures de contrat

Résumé. Un arrêté précise les règles pour aider les salariés après une rupture de contrat, que ce soit après un congé de mobilité ou une rupture conventionnelle collective.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 1237-17 (Rupture d'un contrat de travail à l'amiable) et suivants, D. 1237-5 (Rapport semestriel sur les ruptures via congé de mobilité) et D. 1237-12 (Rapport obligatoire après un accord de rupture conventionnelle collective) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi et de la formation et de l'orientation professionnelle en date du 25 septembre 2018,

Arrête :

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Contenu d'une fiche sur les ruptures de contrat après un congé de mobilité

Résumé. Un arrêté précise le contenu d'une fiche qui suit les ruptures de contrat après un congé de mobilité.

Le contenu de la fiche descriptive relative au bilan des ruptures de contrat de travail intervenues suite à l'acceptation d'un congé de mobilité mentionné à l'article D. 1237-5 est déterminé à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Contenu d'une fiche pour évaluer les ruptures conventionnelles collectives

Résumé. Un arrêté précise le contenu d'une fiche pour évaluer la mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective.

Le contenu de la fiche descriptive relative au bilan de la mise en œuvre effective de la rupture conventionnelle collective mentionnée à l'article D. 1237-12 est déterminé à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ruptures de contrat après un congé de mobilité

Résumé. Ce texte explique ce qui se passe quand un contrat de travail est rompu après un congé de mobilité, et comment les salariés sont aidés.
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Bilan des ruptures de contrats suite à un accord collectif

Résumé. Ce texte parle des ruptures de contrats de travail après un accord entre l'employeur et les salariés, avec des détails sur les départs volontaires, les remplacements et l'aide aux employés.

Fait le 8 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

Arrêté du 8 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe