Arrêté du 8 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Le contenu de la fiche descriptive relative au bilan des ruptures de contrat de travail intervenues suite à l'acceptation d'un congé de mobilité mentionné à l'article D. 1237-5 est déterminé à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Contenu d'une fiche sur les ruptures de contrat après un congé de mobilité

Résumé. Un arrêté précise le contenu d'une fiche qui suit les ruptures de contrat après un congé de mobilité.

Le contenu de la fiche descriptive relative au bilan des ruptures de contrat de travail intervenues suite à l'acceptation d'un congé de mobilité mentionné à l'article D. 1237-5 est déterminé à l'annexe 1 du présent arrêté.

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