Arrêté du 8 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Le contenu de la fiche descriptive relative au bilan de la mise en œuvre effective de la rupture conventionnelle collective mentionnée à l'article D. 1237-12 est déterminé à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Contenu d'une fiche pour évaluer les ruptures conventionnelles collectives

Résumé. Un arrêté précise le contenu d'une fiche pour évaluer la mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective.

Le contenu de la fiche descriptive relative au bilan de la mise en œuvre effective de la rupture conventionnelle collective mentionnée à l'article D. 1237-12 est déterminé à l'annexe 2 du présent arrêté.

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