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Arrêté du 8 septembre 2004

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Article 1

Le plafond mensuel prévu à l'

article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé

(

Plafonds de loyer pour l'allocation de logement

)

Art. 7

Plafonds de loyer pour l'allocation de logement

Le loyer ou les mensualités pour un logement ne doivent pas dépasser un plafond, qui peut être augmenté selon la taille de la famille.

est fixé à :

DÉSIGNATION : Bénéficiaire isolé ou couple ayant :

- un enfant à charge

PLAFOND : 301,48 (montant en euros)

DÉSIGNATION : Bénéficiaire isolé ou couple ayant :

- deux enfants à charge

PLAFOND : 345,35 (montant en euros)

DÉSIGNATION : Bénéficiaire isolé ou couple ayant :

- trois enfants à charge et plus

PLAFOND : 389,22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2005

Créé le 15 septembre 2004 · Périmé le 1 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds mensuels pour les allocations de logement

Résumé. Les plafonds mensuels pour les allocations de logement sont fixés en fonction du nombre d'enfants à charge, allant de 301,48 € pour un enfant à 389,22 € pour trois enfants ou plus.

Le plafond mensuel prévu à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé (Plafonds de loyer pour l'allocation de logement) est fixé à :

DÉSIGNATION : Bénéficiaire isolé ou couple ayant :

- un enfant à charge

PLAFOND : 301,48 (montant en euros)

DÉSIGNATION : Bénéficiaire isolé ou couple ayant :

- deux enfants à charge

PLAFOND : 345,35 (montant en euros)

DÉSIGNATION : Bénéficiaire isolé ou couple ayant :

- trois enfants à charge et plus

PLAFOND : 389,22

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du mercredi 15 septembre 2004 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance