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Arrêté du 9 août 2006

Article 1

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Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret n° 2004-1040 du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 13 009 euros.

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Abrogé21 mars 2015

Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 21 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant moyen annuel d'une indemnité

Résumé. Le montant moyen annuel de l'indemnité pour le directeur de la Bibliothèque nationale de France est fixé à 13 009 euros.

Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret n° 2004-1040 du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 13 009 euros.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 août 2006 au vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance