Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles de l'arrêté du 9 août 2006
Résumé. L'arrêté de 2006 fixant les règles d'indemnité du directeur de la BnF est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2006Art. 1 : Fixation du montant moyen annuel d'une indemnitéArrêté du 9 août 2006Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les indemnités du directeur de la BnFArrêté du 9 août 2006Art. 3 : Fixation du montant d'une indemnité pour un directeur
- Arrêté du 9 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3