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ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des articles de l'arrêté du 9 août 2006

Résumé. L'arrêté de 2006 fixant les règles d'indemnité du directeur de la BnF est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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