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Arrêté du 9 août 2006

fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Abrogé21 mars 2015
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2004-1038 du 1er octobre 2004 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France ;

Vu le décret n° 2004-1040 du 1er octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France,

Arrêtent :

Abrogé21 mars 2015

Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 21 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant moyen annuel d'une indemnité

Résumé. Le montant moyen annuel de l'indemnité pour le directeur de la Bibliothèque nationale de France est fixé à 13 009 euros.

Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret n° 2004-1040 du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 13 009 euros.

Abrogé21 mars 2015

Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 21 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités du directeur de la BnF

Résumé. Un arrêté de 2004 sur les indemnités du directeur de la Bibliothèque nationale de France est annulé.

L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.

Abrogé21 mars 2015

Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 21 mars 2015

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Fixation du montant d'une indemnité pour un directeur

Résumé. Un arrêté fixe à 13 009 euros le montant moyen annuel d'une indemnité pour un directeur de la Bibliothèque nationale de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 août 2006.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du samedi 19 août 2006 au vendredi 20 mars 2015

Arrêté du 9 août 2006
Article 1
Article 2
Article 3