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Arrêté du 9 août 2006

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L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.

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Abrogé21 mars 2015

Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 21 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités du directeur de la BnF

Résumé. Un arrêté de 2004 sur les indemnités du directeur de la Bibliothèque nationale de France est annulé.

L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 août 2006 au vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance