Abrogé par ARRÊTÉ du 6 mars 2015 - art. 2
Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 21 mars 2015
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités du directeur de la BnF
L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.