Abrogé21 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 mars 2015 - art. 2
Créé le 19 août 2006 · Abrogé le 21 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant d'une indemnité pour un directeur
Résumé. Un arrêté fixe à 13 009 euros le montant moyen annuel d'une indemnité pour un directeur de la Bibliothèque nationale de France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.