Arrêté du 9 août 2011

Article 73

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Article 73

Les fabricants des constituants de sécurité neufs non marqués CE identiques ou quasi identiques à la pièce d'origine sont certifiés conformes à la norme NF EN ISO 9001.
Cette exigence n'est pas requise si :
― l'exploitant est certifié ou accrédité par tierce partie dans le domaine de la maintenance ou s'il dispose d'un système de gestion de la sécurité faisant l'objet d'un contrôle périodique, pourvu que celui-ci :
a) Formalise les procédures opérationnelles correspondantes ;
b) Assure la traçabilité des opérations ;
c) Soit contrôlé périodiquement par un organisme d'inspection agréé ou accrédité ou un auditeur agréé. L'agrément ou l'accréditation requis sont ceux mentionnés à l'article R. 342-12-2 du code du tourisme (Contrôle de sécurité des remontées mécaniques) ;

― le recours à cette pratique est limité aux constituants de sécurité simples sans soudures, non forgés et non moulés. Dans ce cas, la matière et les contrôles dimensionnels du constituant de sécurité sont justifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des pièces de sécurité des téléskis

Résumé. Les pièces de sécurité des téléskis doivent être certifiées conformes à la norme NF EN ISO 9001, sauf si l'exploitant a un système de gestion de la sécurité contrôlé périodiquement.

Les fabricants des constituants de sécurité neufs non marqués CE identiques ou quasi identiques à la pièce d'origine sont certifiés conformes à la norme NF EN ISO 9001.
Cette exigence n'est pas requise si :
― l'exploitant est certifié ou accrédité par tierce partie dans le domaine de la maintenance ou s'il dispose d'un système de gestion de la sécurité faisant l'objet d'un contrôle périodique, pourvu que celui-ci :
a) Formalise les procédures opérationnelles correspondantes ;
b) Assure la traçabilité des opérations ;
c) Soit contrôlé périodiquement par un organisme d'inspection agréé ou accrédité ou un auditeur agréé. L'agrément ou l'accréditation requis sont ceux mentionnés à l'article R. 342-12-2 du code du tourisme (Contrôle de sécurité des remontées mécaniques) ;

― le recours à cette pratique est limité aux constituants de sécurité simples sans soudures, non forgés et non moulés. Dans ce cas, la matière et les contrôles dimensionnels du constituant de sécurité sont justifiés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité des téléskis

En résumé. La certification des fabricants de constituants de sécurité neufs est clarifiée, et les conditions d'exemption pour les exploitants sont élargies et détaillées.

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance