Arrêté du 9 août 2011

Article 74

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Article 74

I. ― Le dossier prévu au premier alinéa de l'article R. 342-17 du code du tourisme (Déclaration préalable pour les modifications des remontées mécaniques), comprend :

A. ― La nature de la modification envisagée.

B. ― La liste et la qualification des intervenants.

C. ― La destination de chaque composant clairement identifié suivant son origine :

― neuf ;

― récupéré (modifié ou non) avec sa provenance et tous les renseignements justificatifs susceptibles de permettre une connaissance aussi approfondie que possible de son comportement antérieur ;

― maintenu en service (modifié ou non) avec un rappel des événements majeurs survenus durant son utilisation.

D. ― Une analyse d'impact de la modification sur le système et son environnement.

II. ― Lorsque la modification affecte les installations électriques de contrôle-commande, le dossier comprend également :
― le référentiel technique retenu ;

― les conséquences éventuelles de l'opération sur la liste des fonctions de sécurité ;

― le cas échéant, les ajouts, suppressions ou remplacements de constituants de sécurité extérieurs à l'armoire de contrôle commande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure pour modifier un téléski

Résumé. Pour modifier un téléski, il faut fournir un dossier détaillé au préfet, incluant la nature des changements, les intervenants et une analyse d'impact.

I. ― Le dossier prévu au premier alinéa de l'article R. 342-17 du code du tourisme (Déclaration préalable pour les modifications des remontées mécaniques), comprend :

A. ― La nature de la modification envisagée.

B. ― La liste et la qualification des intervenants.

C. ― La destination de chaque composant clairement identifié suivant son origine :

― neuf ;

― récupéré (modifié ou non) avec sa provenance et tous les renseignements justificatifs susceptibles de permettre une connaissance aussi approfondie que possible de son comportement antérieur ;

― maintenu en service (modifié ou non) avec un rappel des événements majeurs survenus durant son utilisation.

D. ― Une analyse d'impact de la modification sur le système et son environnement.

II. ― Lorsque la modification affecte les installations électriques de contrôle-commande, le dossier comprend également :
― le référentiel technique retenu ;

― les conséquences éventuelles de l'opération sur la liste des fonctions de sécurité ;

― le cas échéant, les ajouts, suppressions ou remplacements de constituants de sécurité extérieurs à l'armoire de contrôle commande.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité des téléskis

En résumé. L'article modifie la procédure administrative pour les modifications des téléskis, en remplaçant l'obligation de fournir un rapport de sécurité par une analyse d'impact plus large sur le système et son environnement.

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance