En vigueur depuis le 21 août 2011
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Procédure pour les modifications importantes de téléskis
Lorsqu'en application de l'article R. 342-17 du code du tourisme (Déclaration préalable pour les modifications des remontées mécaniques), le préfet estime que la modification envisagée revêt un caractère substantiel, celle-ci est régie par les dispositions prévues par le chapitre II.