Arrêté du 9 août 2011

Sous-section 2 : Procédure administrative applicable aux modifications des téléskis relevant des dispositions du code du tourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure pour modifier un téléski

Résumé. Pour changer un téléski, il faut demander la permission au préfet en expliquant bien les modifications.

En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

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Procédure pour modifier un téléski

Résumé. Pour modifier un téléski, il faut fournir un dossier détaillé au préfet, incluant la nature des changements, les intervenants et une analyse d'impact.

I. ― Le dossier prévu au premier alinéa de l'article R. 342-17 du code du tourisme (Déclaration préalable pour les modifications des remontées mécaniques), comprend :

A. ― La nature de la modification envisagée.

B. ― La liste et la qualification des intervenants.

C. ― La destination de chaque composant clairement identifié suivant son origine :

― neuf ;

― récupéré (modifié ou non) avec sa provenance et tous les renseignements justificatifs susceptibles de permettre une connaissance aussi approfondie que possible de son comportement antérieur ;

― maintenu en service (modifié ou non) avec un rappel des événements majeurs survenus durant son utilisation.

D. ― Une analyse d'impact de la modification sur le système et son environnement.

II. ― Lorsque la modification affecte les installations électriques de contrôle-commande, le dossier comprend également :
― le référentiel technique retenu ;

― les conséquences éventuelles de l'opération sur la liste des fonctions de sécurité ;

― le cas échéant, les ajouts, suppressions ou remplacements de constituants de sécurité extérieurs à l'armoire de contrôle commande.

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Procédure pour les modifications importantes de téléskis

Résumé. Si le préfet juge qu'une modification d'un téléski est importante, elle doit suivre les règles du chapitre II.

Lorsqu'en application de l'article R. 342-17 du code du tourisme (Déclaration préalable pour les modifications des remontées mécaniques), le préfet estime que la modification envisagée revêt un caractère substantiel, celle-ci est régie par les dispositions prévues par le chapitre II.

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Sous-section 2 : Procédure administrative applicable aux modifications des téléskis relevant des dispositions du code du tourisme
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