Arrêté du 9 août 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 70 du 24 février 2017 à la convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous la réserve suivante :
L'article 1er (Extension d'un accord dans la convention collective de la Vendée) est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3121-1 du code du travail (Définition du temps de travail effectif).

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Extension d'un accord dans la convention collective de la Vendée

Résumé. Un accord dans la convention collective de la Vendée devient obligatoire pour tous, sauf si ça va contre les règles sur la durée de travail.

Les dispositions de l'avenant n° 70 du 24 février 2017 à la convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous la réserve suivante :
L'article 1er (Extension d'un accord dans la convention collective de la Vendée) est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3121-1 du code du travail (Définition du temps de travail effectif).

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