Abrogé17 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 13
Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 17 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Circulaire sur l'application des réductions et majorations de temps de service
Résumé. Une circulaire explique comment appliquer les règles sur les réductions ou majorations de temps de service pour les agents.
Une circulaire ministérielle précise les modalités d'application du présent arrêté.