Abrogé17 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 13
Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 17 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des réductions ou majorations de temps de service aux agents
Résumé. Les agents sont informés des réductions ou majorations de temps de service qui leur sont attribuées.
L'attribution de réductions ou de majorations de temps de service est notifiée à l'agent.