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Arrêté du 9 avril 2010

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Article 9

L'attribution de réductions ou de majorations de temps de service est notifiée à l'agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 décembre 2010

Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 17 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des réductions ou majorations de temps de service aux agents

Résumé. Les agents sont informés des réductions ou majorations de temps de service qui leur sont attribuées.

L'attribution de réductions ou de majorations de temps de service est notifiée à l'agent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 16 décembre 2010

Source : Légifrance