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Arrêté du 9 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé (Indemnités spécifiques pour certains fonctionnaires de la défense) sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET GRADES

MONTANTS

moyens annuels (en euros)

Directeur central des travaux immobiliers et maritimes

11. 050, 00

Ingénieur général des travaux maritimes

7. 860, 00

Ingénieur en chef des travaux maritimes

7. 100, 00

Ingénieur des travaux maritimes

6. 880, 00

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités spécifiques pour certains emplois de la fonction publique

Résumé. Un décret fixe les montants moyens annuels d'une indemnité spécifique pour certains emplois dans la fonction publique, comme les ingénieurs des travaux maritimes.

Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé (Indemnités spécifiques pour certains fonctionnaires de la défense) sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET GRADES

MONTANTS

moyens annuels (en euros)

Directeur central des travaux immobiliers et maritimes

11. 050, 00

Ingénieur général des travaux maritimes

7. 860, 00

Ingénieur en chef des travaux maritimes

7. 100, 00

Ingénieur des travaux maritimes

6. 880, 00

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance