Abrogé par Arrêté du 11 novembre 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Fixation des indemnités spécifiques pour certains emplois de la fonction publique
Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé (Indemnités spécifiques pour certains fonctionnaires de la défense) sont fixés ainsi qu'il suit :
| EMPLOIS ET GRADES | MONTANTS moyens annuels (en euros) |
| Directeur central des travaux immobiliers et maritimes | 11. 050, 00 |
| Ingénieur général des travaux maritimes | 7. 860, 00 |
| Ingénieur en chef des travaux maritimes | 7. 100, 00 |
| Ingénieur des travaux maritimes | 6. 880, 00 |