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Arrêté du 9 décembre 2011

portant création d'une zone interdite dans la région de Six-Flours-les-Plages (Var), située dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de survol pour déminage à Six-Fours-les-Plages

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite près de Six-Fours-les-Plages pour une opération de déminage, avec des règles pour les pilotes et des sanctions en cas d'infraction.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes) ;

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone aérienne interdite pour une opération de déminage

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Six-Fours-les-Plages pour assurer la sécurité lors d'une opération de déminage.

Afin d'assurer la sécurité aérienne lors d'une opération de déminage, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Six-Flours-les-Plages (Var), située dans la région d'information de vol de Marseille, le mercredi 14 décembre 2011.

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Création d'une zone interdite pour une opération de déminage

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Six-Fours-les-Plages pour assurer la sécurité pendant une opération de déminage.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Communication des règles aériennes

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes par des messages d'information.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Sanctions pour les pilotes en infraction

Résumé. Les pilotes qui volent dans des zones interdites peuvent être punis selon les règles du code des transports.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) du code des transports.

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter un arrêté sur la sécurité aérienne.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de vol pour déminage

Résumé. Une zone aérienne est fermée près de Six-Fours-les-Plages pour une opération de déminage.

Fait le 9 décembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de la réglementation

de la navigation aérienne

et de l'espace aérien,

E. Siebert

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Arrêté du 9 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe