Arrêté du 9 décembre 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol pour déminage

Résumé. Une zone aérienne est fermée près de Six-Fours-les-Plages pour une opération de déminage.
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Création d'une zone interdite temporaire pour déminage

Résumé. Une zone aérienne interdite est créée près de Six-Fours-les-Plages pour une opération de déminage, du 14 décembre 2011 de 7h à 19h.

A N N E X E
1. Généralités

Afin d'assurer la sécurité aérienne lors d'une opération de déminage, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Six-Flours-les-Plages (Var), située dans la région d'information de vol de Marseille, le mercredi 14 décembre 2011.

2. Limites de la ZIT Six-Flours-les-Plages
2.1. Limites latérales

Cercle de 500 mètres de rayon centré sur le point 43° 05 01'' N - 005° 49 16'' E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 5 000 pieds (1 500 mètres) au-dessus de la surface.

3. Dates et heures d'activation (UTC)

La ZIT Six-Flours-les-Plages est active le mercredi 14 décembre 2011, de 7 heures à 19 heures.

4. Nature, statut et conditions de pénétration
de la ZIT Six-Flours-les-Plages

Zone interdite temporaire durant les périodes d'activation définies au paragraphe 3, se superposant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère. A l'intérieur de la zone interdite temporaire, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.
Conditions de pénétration des aéronefs en CAG ou en CAM : pénétration interdite, contournement obligatoire, à l'exception :
― des aéronefs de la protection civile, de police, des forces armées, de la gendarmerie, et des aéronefs réalisant une opération de sécurité, de secours ou sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions ;
― des aéronefs ayant reçu une dérogation spécifique de l'autorité préfectorale locale.

5. Organismes à contacter

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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